Conditions d'utilisation

1 Acceptation & admissibilité

En utilisant noli, vous confirmez que :

• Vous avez au moins 13 ans. Les utilisateurs âgés de 13 à 17 ans doivent obtenir le consentement d'un parent ou tuteur lorsque la loi l'exige.
• Vous avez la capacité juridique de conclure un accord contraignant.
• Vous n'êtes pas interdit de recevoir des services en vertu du droit applicable.
• Vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

Si vous utilisez noli au nom d'une organisation, vous déclarez être autorisé à engager cette organisation envers les présentes Conditions.

2 Le service noli

noli est une application mobile et Web qui propose des outils de connaissance de soi, notamment : des bilans émotionnels quotidiens, un journal, un compagnon IA (noli), des parcours de développement guidés, une constellation personnelle et des fonctionnalités connexes.

Intégrations d'applications tierces

noli s'intègre de façon facultative aux services tiers suivants pour offrir des fonctionnalités contextuelles. Chaque intégration nécessite votre autorisation explicite dans l'application, et vous pouvez révoquer toute autorisation à tout moment dans Paramètres → Intégrations.

• Apple Santé / HealthKit — données de santé, d'activité et de nutrition (étiquettes sur l'appareil uniquement ; les valeurs brutes ne quittent jamais votre appareil) pour les fonctionnalités de contexte d'humeur
• Oura — données de récupération, de VRC et de sommeil pour le contexte de bien-être
• WHOOP — données de récupération, d'effort et de sommeil pour le contexte de bien-être
• Withings — composition corporelle, sommeil et activité pour le contexte de bien-être
• Polar — activité, fréquence cardiaque et récupération pour le contexte de bien-être
• Garmin — activité, métriques de santé et sommeil pour le contexte de bien-être
• Strava — résumés d'activité pour les bilans contextuels
• Cronometer — nutrition et journal alimentaire pour le contexte diététique
• Fitbit — activité, sommeil et santé pour le contexte de bien-être
• FatSecret — journal alimentaire et données nutritionnelles pour le contexte diététique
• Spotify — morceaux et genres récemment écoutés pour la corrélation avec l'humeur
• Notion — entrées de journal et notes que vous choisissez de connecter pour le contexte de réflexion
• Day One — entrées de journal via Apple Raccourcis pour le contexte de réflexion
• Obsidian — notes locales via le module Local REST API (fonctionnalité avancée) pour le contexte de réflexion

En autorisant une intégration, vous confirmez avoir le droit de partager ces données avec noli et vous acceptez les conditions d'utilisation applicables du tiers. Pour Apple Santé / HealthKit : votre appareil traite les valeurs brutes HealthKit sur l'appareil uniquement et ne transmet à nos serveurs que des étiquettes qualitatives générales (p. ex. « activité : faible aujourd'hui »). Les valeurs brutes HealthKit ne sont jamais transmises à noli ni à Anthropic. noli lit les données de ces services ; il ne leur communique pas vos renseignements personnels. La révocation d'une intégration met fin aux lectures futures ; les données déjà synchronisées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

noli n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ni de la mise à jour des données reçues des intégrations tierces. Les données des applications connectées sont fournies à titre contextuel et informatif uniquement et ne doivent pas être utilisées pour prendre des décisions en matière de santé ou de médecine.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer des modifications importantes qui affectent votre utilisation.

3 Votre compte

Vous êtes responsable de :

• Fournir des informations d'inscription exactes et les maintenir à jour.
• Préserver la confidentialité de vos identifiants de compte.
• Toute activité effectuée sous votre compte.
• Nous aviser immédiatement à privacy@meetnoli.com si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.

Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte personnel. Les comptes sont non cessibles.

4 Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser noli pour :

• Violer toute loi fédérale ou provinciale canadienne applicable, ou toute loi internationale.
• Harceler, abuser, menacer ou nuire à toute personne.
• Téléverser, publier ou transmettre du contenu diffamatoire, obscène, haineux ou portant atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits à la vie privée d'un tiers.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, aux comptes d'autres utilisateurs, ou à tout réseau ou infrastructure connexe.
• Effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler toute partie de l'application noli.
• Utiliser des scripts automatisés, des robots ou des extracteurs pour accéder au service ou en collecter des données.
• Introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code malicieux.
• Utiliser le service à des fins commerciales, notamment revendre l'accès ou l'utiliser pour entraîner des modèles d'IA, sans notre consentement écrit exprès.
• Usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne.
• Soumettre du contenu faisant la promotion, décrivant ou sollicitant l'automutilation, le suicide ou des préjudices envers autrui ; ou tenter d'obtenir du compagnon IA de noli du contenu lié à l'automutilation, à la crise ou à tout danger.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent la présente section sans préavis.

5 Votre contenu

Propriété : Vous conservez l'entière propriété de tout contenu que vous créez dans noli — y compris les entrées de journal, les notes de bilan et les messages de conversation (« Votre contenu »).

Licence accordée à nous : En utilisant noli, vous accordez à FL Professional Services une licence limitée, non exclusive et libre de redevances pour stocker, traiter et afficher Votre contenu uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service. Cette licence ne nous autorise pas à vendre, partager ou utiliser autrement Votre contenu à d'autres fins.

Votre responsabilité : Vous êtes seul responsable de Votre contenu. Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires pour soumettre ce contenu et que celui-ci ne viole aucune loi ni les présentes Conditions.

Suppression : Lorsque vous supprimez votre compte ou un contenu spécifique, nous le retirerons de nos systèmes de production dans un délai de 30 jours, sous réserve de la conservation des sauvegardes décrite dans notre Politique de confidentialité.

6 Compagnon IA (noli) — limites importantes

Vous reconnaissez et acceptez que :

• Les réponses de noli sont générées par une IA et peuvent ne pas toujours être exactes, appropriées ou adaptées.
• Vous ne vous fierez pas à noli pour obtenir des conseils médicaux, psychologiques, juridiques, financiers ou tout autre conseil professionnel.
• En cas de crise ou d'urgence, vous contacterez les services d'urgence qualifiés, et non noli.
• Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez sur la base des réponses de noli.
• Les conversations avec noli sont traitées via l'API Claude d'Anthropic. En utilisant noli, vous acceptez également la Politique d'utilisation acceptable d'Anthropic telle qu'elle s'applique aux interactions des utilisateurs finaux. Si vous connectez Apple Santé, vos valeurs brutes HealthKit sont traitées sur l'appareil uniquement et ne sont jamais transmises à Anthropic.

7 Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts sur noli — y compris l'application, le site Web, le logiciel, le design, les marques de commerce, les logos, les textes, les graphiques et tout le contenu que nous créons — appartiennent à FL Professional Services ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable vous est accordée pour utiliser l'application noli à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions. Cette licence ne comprend aucun droit de :

• Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'application ou de son contenu.
• Sous-licencier, vendre ou revendre l'accès à l'application.
• Utiliser les marques de commerce, logos ou actifs de marque de noli sans autorisation écrite préalable.

Contenu généré par l'IA

Les réponses générées par le compagnon IA de noli sont fournies pour votre usage personnel et votre réflexion uniquement. Vous ne pouvez pas reproduire, publier ni commercialiser les réponses générées par l'IA. FL Professional Services ne revendique aucun droit d'auteur sur les réponses générées par l'IA, et vous reconnaissez qu'un tel contenu peut ne pas être protégeable en vertu du droit d'auteur applicable.

8 Abonnements & paiements

noli propose un niveau gratuit et un abonnement payant (« noli Premium »). En vous abonnant à noli Premium :

• Vous nous autorisez (via l'App Store d'Apple ou Google Play) à débiter votre mode de paiement de manière récurrente au prix affiché au moment de l'achat.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la date de renouvellement.
• Vous pouvez annuler à tout moment via les paramètres de votre compte Apple ID ou Google Play. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Tous les achats sont soumis aux conditions de paiement d'Apple ou de Google, selon le cas. Nous ne traitons pas directement les données de carte de paiement.

Remboursements

Les demandes de remboursement doivent être soumises via l'App Store ou Google Play, conformément à leurs politiques de remboursement respectives. Nous n'effectuons pas de remboursements directement. Pour les circonstances exceptionnelles, écrivez à privacy@meetnoli.com.

Modifications tarifaires

Nous pouvons modifier les prix des abonnements avec un préavis d'au moins 30 jours. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur du nouveau prix vaut acceptation de ce nouveau prix.

Résidents du Québec — droits relatifs aux abonnements

Si vous vous êtes abonné directement par notre biais (et non via une boutique d'applications), nous vous enverrons un rappel de renouvellement au moins 30 jours avant le renouvellement automatique, conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Si vous vous êtes abonné via l'App Store d'Apple ou Google Play, les rappels de renouvellement sont régis par les politiques d'Apple ou de Google.

Les résidents du Québec peuvent bénéficier d'un délai de rétractation de 7 jours pour les contrats à distance de services en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (art. 54.1–54.3). Le cas échéant, vous pouvez annuler dans les 7 jours suivant la conclusion du contrat sans pénalité. Pour exercer ce droit, écrivez à privacy@meetnoli.com avec l'objet « Annulation — Délai de rétractation Québec ».

9 Avis de non-responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT CANADIEN APPLICABLE :

• LE SERVICE noli EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
• NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS, SÉCURISÉ OU EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
• NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'ADÉQUATION DE TOUT CONTENU, Y COMPRIS LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR IA DE NOLI.
• noli N'EST PAS UN SERVICE DE SANTÉ MENTALE ET N'EST PAS DESTINÉ À DIAGNOSTIQUER, TRAITER, GUÉRIR OU PRÉVENIR TOUTE CONDITION DE SANTÉ MENTALE.

Certaines provinces n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ; dans ces territoires, les exclusions ci-dessus s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

10 Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT CANADIEN APPLICABLE, FL PROFESSIONAL SERVICES, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES DE :

• TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF ;
• TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES ;
• TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER ;
• TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE CONFIANCE DANS LES RÉPONSES GÉNÉRÉES PAR IA DE NOLI ;
• TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DONNÉES OU TOUTE MODIFICATION DE CELLES-CI.

EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS N'EXCÉDERA LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) 100 $ CAD.

Rien dans les présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de négligence grave ou de faute intentionnelle, ni pour toute responsabilité ne pouvant être exclue en vertu du droit canadien applicable en matière de protection des consommateurs.

11 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité FL Professional Services ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et concédants de licence, à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, indemnité, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :

• Votre violation des présentes Conditions ;
• Votre contenu ;
• Votre utilisation du service d'une manière non autorisée par les présentes Conditions ;
• Votre violation des droits d'un tiers.

Cette obligation d'indemnisation ne s'applique pas aux réclamations découlant de notre propre négligence, de notre faute intentionnelle ou de notre violation des présentes Conditions.

12 Résiliation

Par vous : Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via Paramètres → Compte → Supprimer le compte. La suppression est permanente et irréversible.

Par nous : Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment si vous enfreignez les présentes Conditions, si vous vous livrez à des activités frauduleuses, ou pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire pour protéger les utilisateurs ou le service. Nous tenterons de vous donner un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

Effets de la résiliation : À la résiliation, votre droit d'utiliser le service cesse immédiatement. Nous traiterons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les §9, §10, §11 et §13) continueront à s'appliquer.

Appel d'une suspension de compte

Si votre compte est suspendu, vous pouvez faire appel dans les 30 jours en écrivant à privacy@meetnoli.com avec l'objet « Appel de suspension de compte ». Nous examinerons votre demande et y répondrons dans les 15 jours ouvrables. Pendant la suspension, vous conservez le droit de demander un export de vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou de toute inexécution de nos obligations en raison de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment : les pannes de services tiers (y compris l'API d'Anthropic, Supabase ou les intégrations tierces), les défaillances d'infrastructure, les catastrophes naturelles, les pandémies, les cyberattaques, les mesures gouvernementales ou les interruptions d'internet. Nous ferons des efforts raisonnables pour rétablir le service rapidement et vous informerons des perturbations importantes.

13 Droit applicable & différends

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province d'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

Résolution amiable

Avant d'engager toute procédure judiciaire formelle (autre que pour une mesure injonctive), vous devez envoyer un avis écrit de différend à privacy@meetnoli.com avec l'objet « Avis de différend », en décrivant la réclamation et la réparation demandée. Nous disposons de 30 jours pour répondre. Si le différend n'est pas résolu après 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut procéder à l'arbitrage ou devant les tribunaux, selon le cas. Cette exigence d'avis ne s'applique pas aux résidents du Québec.

Règlement des différends

Si la résolution amiable échoue, tout différend, réclamation ou litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera définitivement tranché par voie d'arbitrage contraignant administré conformément aux règles de l'Institut d'arbitrage et de médiation Canada, le siège de l'arbitrage étant à Toronto, Ontario, Canada, et la procédure étant conduite en anglais ou en français à la demande de l'une ou l'autre des parties. Le jugement sur la sentence arbitrale pourra être rendu exécutoire par tout tribunal compétent.

Exception : L'une ou l'autre des parties peut demander une injonction ou toute autre mesure équitable auprès d'un tribunal compétent pour les questions impliquant une atteinte à la propriété intellectuelle ou à la sécurité des données.

Renonciation aux recours collectifs

Vous acceptez que toute procédure de règlement des différends soit conduite uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'un recours collectif, d'un arbitrage groupé ou d'une action représentative. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez à tout droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif.

Résidents du Québec

Si vous résidez au Québec, les clauses d'arbitrage et de renonciation aux recours collectifs de la présente section ne s'appliquent pas à vous dans la mesure interdite par la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ, c P-40.1, art. 11.1). Les résidents du Québec conservent le droit de porter les différends devant les tribunaux du Québec et de participer à des recours collectifs conformément au droit québécois applicable.

14 Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous allons :

• Mettre à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page.
• Envoyer une notification dans l'application à tous les utilisateurs actifs.
• Pour les modifications importantes nécessitant votre nouveau consentement, vous inviter à consulter et accepter les Conditions mises à jour avant de continuer à utiliser le service.

La poursuite de l'utilisation de noli après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions révisées.

15 Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

• Général : privacy@meetnoli.com
• Juridique : privacy@meetnoli.com
• Confidentialité : privacy@meetnoli.com
• Sécurité : privacy@meetnoli.com